Question écrite n° 36038 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'évolution du budget de son département ministériel. Du fait de la baisse du nombre des personnes concernées, ce budget tend à diminuer régulièrement d'année en année. Cette décroissance mécanique dégage des marges de manoeuvre qu'il convient de mettre à profit pour améliorer la situation des anciens combattants. Dans cette perspective, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'envisager l'avancement à soixante ans de la retraite du combattant et son augmentation de quinze points de pension.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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