Question écrite n° 36046 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Il lui demande s'il entend poursuivre l'effort engagé en faveur du monde combattant en revalorisant ce plafond majorable qui avait été porté à 100 points par la loi de finances pour 1999.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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