Réponse publiée le 24 janvier 2000

Les activités principales des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière sont celles contenues dans leur statut particulier, à savoir assurer le transport des malades et blessés et la conduites des véhicules affectés à cet usage ; participer, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Pour mener à bien ces missions, les conducteurs ambulanciers hospitaliers doivent acquérir les compétences dispensées au cours de l'enseignement conduisant au certificat de capacité d'ambulancier (CCA). Ce titre, obligatoire à leur recrutement dans les établissements publics de santé, leur confère des compétences en matière de santé, de techniques (ergonomie de l'ambulancier, équipement du véhicule, transmissions et communications, etc.) et des compétences juridiques et déontologiques. Toutefois, ces compétences ne sauraient avoir la portée de celles conférées aux personnels médicaux et soignants tant par leurs formations que par la responsabilité que l'exercice de leur activité implique. En conséquence, il ne saurait y avoir de modification du statut particulier des conducteurs ambulanciers de la fonstion publique hospitalière, qui a d'ailleurs fait récemment l'objet d'une série d'aménagements réglementaires.