Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la mission de réflexion sur la situation de l'IVG en France qui lui a été remis par le professeur Nisand. En effet, à la lecture de cette étude, si les associations familiales dans leur ensemble approuvent l'essentiel de ses propositions, celles-ci s'inquiètent des graves conséquences que ne manquerait pas de susciter la remise en question du caractère obligatoire de l'entretien psychosocial préalable à l'IVG tel qu'il avait été prévu par la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975. Ainsi, le caractère facultatif de l'entretien amènera sans aucun doute un bon nombre de femmes à le refuser. Or les associations familiales, et plus particulièrement les conseillers conjugaux et familiaux, considèrent, au vu de leur expérience, que cet entretien est un temps incontournable et constitue le moment clé de réflexion pour la femme demandeuse d'IVG. Ils soulignent également que c'est le seul moment où la femme sera en mesure d'exposer sereinement ses éventuelles difficultés sociales et financières, où seront recherchées et élaborées avec elles les possibilités d'aide et de soutien et où elle sera informée des différentes techniques d'interruption de grossesse et de leur déroulement. Occulter cette phase impliquerait certainement une absence de réflexion pour la jeune fille dans cette situation sur la survenue de cette grossesse et sa demande de l'interrompre. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend suivre cette proposition du rapport Nisand.