Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes appelés qui mènent des études longues et ne les ont pas terminées lorsque, dans l'année de leurs vingt-six ans, leur dernier sursis d'incorporation vient à échéance. En effet, il est régulièrement sollicité par de jeunes appelés, étudiants en doctorat, qui s'étonnent de ne pas pouvoir bénéficier des mêmes avantages que les doctorants en médecine qui peuvent obtenir un sursis jusqu'à vingt-huit ans. Il est vrai que la durée et la difficulté de leurs études respectives sont tout à fait comparables. Il lui demande donc, d'une part, s'ils peuvent déposer des demandes exceptionnelles de report supplémentaire, au-delà de leur vingt-sixième anniversaire et, d'autre part, s'il existe des conditions particulières dont ils pourraient bénéficier pour mener à terme et dans les meilleures conditions leurs études doctorales.