représentation dans certains organismes
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au Conseil économique et social. Il lui demande s'il est dans ses intentions de modifier les textes législatifs et réglementaires afin de renforcer la présence de ces professionnels, qui sont actuellement sous-représentés.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000