Question écrite n° 36088 :
frais de cure

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition de la CNAM de mettre un terme au remboursement des cures thermales. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999

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