politiques communautaires
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier de la baisse de la TVA pour les activités à haute densité de main-d'oeuvre. Le secteur de la coiffure, en particulier, réclame légitimement la mise en oeuvre d'un taux réduit de TVA. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000