Question écrite n° 3609 :
ligne Bordeaux Lyon

11e Législature

Question de : M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon par Brive, Tulle et Ussel. Au mois de juillet, en effet, les régions Aquitaine, Auvergne, Rhône-Alpes et Limousin ont défini un premier partenariat ayant conclu à la nécessité d'engager une étude sur les conditions d'attractivité des axes de chemins de fer Bordeaux-Lyon tant au niveau du transport de voyageurs que de frêt et notamment de transport combiné. Parallèlement aux réflexions engagées par les régions concernées, au niveau européen, la Commission prépare la révision du schéma de réseau transeuropéen des transports combinés qui devrait avoir lieu en 1999. A cet effet, la Commission présentera au Conseil un projet de révision du schéma dès cet automne. Or les axes ferroviaires Bordeaux-Lyon constituent les maillons manquants d'un réseau transeuropéen pertinent, notamment en raison de la saturation prévisible à brève échéance des axes classiques. L'inscription au schéma de réseau transeuropéen des transports combinés permettrait en outre à des régions comme l'Auvergne et le Limousin de participer à l'insertion européenne d'un vaste territoire central. Il lui demande donc s'il envisage bien de proposer dès cet automne l'inscription de la ligne Bordeaux-Lyon par Brive, Tulle et Ussel au projet de révision du schéma de réseau transeuropéen des transports combinés.

Réponse publiée le 24 novembre 1997

Des travaux sont actuellement en cours au niveau européen pour étudier la possibilité de compléter la décision 169296EC concernant les orientations pour le développement du réseau de transport trans-européen. Ces réflexions visent uniquement, dans un premier temps, à compléter les orientations du réseau de transport trans-européen par l'identification des points d'interconnexion intermodaux que sont les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux de transport combiné. Dans le cadre des consultations Etats membres - Commission, la France a demandé que, sur l'axe ferroviaire Bordeaux-Lyon, les terminaux de transport combiné de Limoges et de Clermont-Ferrand soient clairement identifiés. Par contre, le projet de rapport de la Commission ne prévoit pas, à ce stade, l'inscription de nouveaux axes au schéma du réseau trans-européen. Une telle inscription sera possible lors de la révision prévue en 1999, révision qui sera examinée, selon le principe de codécision, entre le Parlement européen et le conseil des ministres.

Données clés

Auteur : M. François Hollande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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