Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes exprimées par certains assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière en matière de prise en compte des années d'ancienneté. Lesdits personnels, qui constituent un corps de la catégorie B, ont pour mission d'aider les personnes, les familles ou les groupes qui connaissent des difficultés sociales à retrouver leur autonomie, et de faciliter leur insertion. Le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière a permis à un grand nombre d'agents titularisés dans le coprs des assistants socio-éducatifs dans le cadre d'un recrutement par concours de bénéficier d'une reprise d'ancienneté pour les services qu'ils rendaient dans leur précédente fonction. Une partie des assistants socio-éducatifs revendiquent depuis les mêmes droits afin que leurs années passées dans le privé à des fonctions similaires puissent être prises en considération dans l'avancement de leur carrière. Le décret n° 99-212 du 19 mars 1999 a élargi les possibilités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio-éducatifs de catégorie B de la fonction hospitalière pour les nouveaux titulaires de la fonction. Or, il ne concernerait toujours pas les fonctionnaires socio-éducatifs ayant exercé pour une certaine durée dans le privé. IL demande donc au Gouvernement de bien vouloir reconsidérer sa position surce sujet et de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.