Question écrite n° 36106 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de budget 2000 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. La baisse prévue pour l'an prochain de 2 % des crédits fait suite à celle de 2 % déjà enregistrée dans le budget 1999 et de 3,5 % dans le budget 1998. Il souhaiterait donc savoir comment, du fait de ces réductions budgétaires successives, il sera en mesure de faire face aux missions qui sont les siennes et auxquelles les associations d'anciens combattants sont légitimement attachées.

Données clés

Auteur : M. Michel Herbillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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