retraite du combattant
Question de :
M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent percevoir, dès l'âge de soixante ans, la retraite du combattant et demandent une revalorisation de celle-ci en compensation des engagements non tenus en matière de retraite professionnelle anticipée. Il lui demande s'il envisage de porter cette retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 48 de la fonction publique correspondant à une pension au taux de 10 %, comme le demandent certaines associations.
Réponse publiée le 20 décembre 1999
Le secrétaire d'Etat à la défense a enregistré la revendication exprimée par un certain nombre d'associations qui souhaitent voir la « retraite du combattant » portée de l'indice 33 à l'indice 48, soit de 2 660 F par an à 3 869 F. Il fait observer que cette augmentation, dont l'intérêt social reste à démontrer, conduirait à un coût budgétaire annuel de 1 milliard 340 millions de francs pour les 1 107 400 titulaires actuels. Il a également enregistré une autre demande provenant d'autres associations, dont l'U.F.A.C. et les associations regroupées dans le Front Uni. Celles-ci espèrent un abaissement à 60 ans de l'âge d'attribution de la retraite du combattant. Avant d'engager toute réflexion sur une éventuelle évolution de cette gratification, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants attend que le monde combattant clarifie ses positions.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999