Question écrite n° 36111 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de budget 2000 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Cette baisse prévue de 2 % du budget, qui fait par ailleurs suite à des baisses respectives de 2 % en 1998 et de 3,5 % en 1999, ne paraît pas justifiée au regard de la situation actuelle et de la croissance que connaît aujourd'hui la France. Il demande donc au ministre de bien vouloir expliquer les raisons de cette baisse des crédits affectés à ce secrétariat.

Données clés

Auteur : M. Michel Herbillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999

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