Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier souhaite à nouveau attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le mécontentement légitime des porteurs de titres russes, qui sont toujours dans l'attente d'un premier versement de l'indemnisation qui leur est due. En effet, non seulement le Parlement n'a pas encore été saisi du projet de loi relatif aux modalités de règlement de ladite indemnisation, mais, qui plus est, ces petits porteurs ont aujourd'hui la désagréable impression d'être trompés par les résultats du recensement des titres. Au mois de mars dernier, des chiffres, confirmés par le ministère, faisaient état de 135 620 déclarations et 3 822 549 titres recensés ; or début juillet le nombre de porteurs atteignait 300 000 pour près de 9 millions de titres. Ces informations s'ajoutaient de plus à des rumeurs selon lesquelles 75 % des près de 5 millions de titres supplémentaires apparus entre mars et juillet auraient été déposés par une filiale de la Banque centrale de Russie. Dès lors, face à ce qui pourrait s'apparenter à une mauvaise plaisanterie si la situation de milliers de petits porteurs n'était pas en cause, il lui demande de bien vouloir donner précisément le résultat du recensement qui s'est achevé en janvier dernier, en indiquant le nombre de titres recensés déposés par des organismes liés à la Banque centrale Russe.