Réponse publiée le 3 janvier 2000

Dans le premier degré, la rentrée 1999 s'est déroulée dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui s'est conjuguée avec le maintien des moyens. La répartition des moyens entre les académies a été établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies dont la plupart des départements ont enregistré une baisse démographique significative tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Toutefois, pour tenir compte des spécificités de l'académie de Lyon, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, à l'issue des ultimes ajustements de rentrée, par un retrait limité à 26 postes. Cette mesure ne devrait pas affecter les conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie puisqu'elle permet de maintenir le taux d'encadrement (5,07 postes pour cent élèves en 1998 à 5,08 en 1999). Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Dans ce cadre, le département de l'Ain dont la dotation a pu être abondée de 18 emplois d'enseignant du premier degré au titre de la rentrée 1999 devrait pouvoir bénéficier, pour les prochaines rentrées scolaires, de nouvelles attributions supplémentaires tant pour lui permettre de faire face à l'augmentation des effectifs d'élèves que pour améliorer, de manière significative, ses conditions d'encadrement. Pour obtenir des indications complémentaires portant sur la dotation départementale ou sur l'élaboration de la « carte scolaire », il convient de saisir les autorités académiques qui sont responsables des mesures d'aménagement du réseau scolaire et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.