Réponse publiée le 10 novembre 1997

Le décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat a harmonisé les obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire avec celles de l'ensemble des autres fonctionnaires de l'Etat en les ramenant à 39 heures hebdomadaires conformément à l'accord salarial signé le 9 novembre 1993. Compte tenu du régime des congés existants, cela se traduit effectivement par une durée annuelle de 1 677 heures correspondant à 39 heures pendant 43 semaines. A cette occasion, il a été décidé de mettre en oeuvre une nouvelle organisation du travail de ces personnels recentrée sur les besoins spécifiques de l'établissement et de l'élève et mieux adaptée aux spécificités de chaque équipe ouvrière ou de laboratoire. Une telle démarche vise à apporter souplesse et pragmatisme dans l'organisation du plan de travail annuel de l'agent, en concertation avec les personnels et au mieux des besoins de l'établissement. Ce système d'obligations annualisées donnant actuellement satisfaction dans une large majorité d'établissements, tant pour l'intérêt du service que pour les personnels, paraît devoir être maintenu dans son principe, éventuellement amélioré dans ses modalités en fonction de l'expérience. Par ailleurs, la concertation actuellement menée avec les organisations syndicales dans le cadre d'une table ronde aborde l'ensemble des questions relatives à la situation des personnels techniques, ouvriers et de service.