Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question n° 26841 du 15 mars 1999 relative au traitement des ordures ménagères. La réponse ministérielle précitée consiste pour l'essentiel en un rappel des directives qu'il appartient au préfet de mettre en application. Il y est en revanche confirmé que les ordures ménagères et déchets assimilés ne peuvent séjourner que vingt-quatre heures sur une station de transit. Il est donc incompréhensible que les déchetteries ne soient pas soumises au même délai alors qu'elles reçoivent des ordures ménagères et déchets assimilés dont certaines fractions sont fermentescibles. Toute personne qui prend l'initiative d'aller livrer elle-même ses déchets à la déchetterie supporte un coût et génère par ce transport une pollution. C'est pourquoi il convient de s'interroger sur l'objet de la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères si ces ordures doivent être livrées par chacun à un point d'apport volontaire ou une déchetterie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.