Russie
Question de :
M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du remboursement des emprunts russes. Il y a trente mois maintenant que les gouvernements français et russe ont signé un accord qui prévoit l'indemnisation des porteurs de titres russes et il y a plus de six mois désormais que le recensement des titres est terminé. Par ailleurs, alors que le Gouvernement a pris l'engagement de verser aux porteurs de titres russes un acompte à la fin de l'année 1997 et que les autorités russes ont versé 1,5 milliard de francs sur un compte du Trésor, les ayants-droit n'ont à ce jour rien reçu. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour apporter une solution d'indemnisation rapide et juste aux porteurs d'emprunts russes.
Auteur : M. Michel Herbillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999