Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande du Front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord visant à obtenir l'application de l'accord intervenu le 22 octobre 1996 en matière d'attribution de la carte du combattant. Contrairement à ce que certaines réponses ministérielles à de précédentes questions écrites laissent entendre, il ne s'agissait pas en l'occurrence d'un simple échange informel mais bel et bien d'une proposition présentée au nom du ministre de l'époque par un membre de son cabinet et à laquelle les représentants du Front uni avaient donné leur accord, comme en témoigne le procès-verbal de ladite réunion dont les parlementaires ont eu connaissance. Il était convenu d'attribuer 15 points pour le titre de reconnaissance de la Nation, 7 points pour la médaille commémorative, 4 points par trimestre de présence en Afrique du Nord dans le calcul des 30 points exigés pour l'octroi de la carte de combattant. Cette mesure règlerait les injustices qui subsistent, malgré les mesures décidées ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les rappelés. Il lui demande quelle suite il envisage de réserver à la demande du Front uni.