Réponse publiée le 24 janvier 2000

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contrubtion pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des impositions de toute nature, et, conformément à la loi, sont précomptées sur l'ensemble des revenus (revenus d'activité et de remplacements, revenus du patrimoine et produits de placement). Il est apparu logique que ces contributions soient généralisées à tous les revenus afin que l'effort contributif soit proportionnel aux revenus du contribuable. Cette généralisation assure en effet une répartition plus juste de la contribution au financement de la protection sociale entre les titulaires d'un seul revenu et ceux qui en perçoivent plusieurs. Il n'aurait pas été équitable qu'une personne percevant un seul revenu d'un montant de 10 000 F par exemple participe sur la totalité de ce montant, alors qu'une personne percevant deux revenus différents par exemple participe sur la totalité de ce montant, alors qu'une personne percevant deux revenus différents (par exemple 5 000 F au titre d'une pension du régime général et 5 000 F au titre d'une pension d'un autre régime) ne cotise que sur la moitié. Compte tenu de ces éléments, c'est à bon droit que la CSG et la CRDS sont prélevées sur l'ensemble des pensions, si le retraité en perçoit plusieurs. Enfin, il est précisé que ces prélèvements ne contribuent pas au financement du régime local d'Alsace-Moselle.