politique de l'éducation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il envisage de demander l'inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire du projet de loi n° 198 du 30 juillet 1997 sur l'éducation, toujours en instance à l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999