convention internationale contre la prise d'otages
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il envisage de proposer l'inscription à l'ordre du jour des travaux du Parlement du projet de loi relatif à la Convention internationale contre la prise d'otages, en instance au Sénat depuis le 5 mai 1999 et dont il convient de souligner l'intérêt et l'importance.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999