Turquie
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser s'il envisage de demander l'inscription à l'ordre du jour des travaux du Sénat de la proposition de loi sur la reconnaissance du génocide arménien de 1915 adoptée par l'Assemblée nationale depuis le 29 mai 1998.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999