détention
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur s'il prévoit de demander l'inscription au cours de l'actuelle session parlementaire, de la proposition sur les armes et munitions adoptée le 29 mai 1998 par l'Assemblée nationale (n° 845) et toujours en instance au Sénat.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000