code minier
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie s'il envisage de proposer l'inscription à l'ordre du jour des travaux parlementaires du projet de loi portant modification du code minier, déposé le 20 janvier 1999 à l'Assemblée nationale et toujours en instance (n° 1332).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999