Réponse publiée le 7 février 2000

Le dispositif « nouveaux services/nouveaux emplois » créé par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 a été applicable dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon en même temps et dans les mêmes conditions qu'en métropole. S'agissant d'un dispositif tourné vers l'emploi des jeunes de moins de 26 ans, son développement dans les départements d'outre-mer est suivi avec une attention particulière. C'est pourquoi le financement en est assuré par le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon qui prend toutefois en charge uniquement les emplois jeunes créés par les employeurs visés à l'article L. 332-4-18 du code du travail (les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de droit privé à but non lucratif et les organismes en charge d'une mission de service public). Le financement des emplois jeunes recrutés par les ministères de l'éducation nationale et de l'intérieur est assuré par ces ministères. A la date du 31 décembre 1999, 7 517 emplois jeunes ont été créés dont 3 694 au cours de l'année 1998 et 3 823 en 1999 sur une dotation globale de 3 500 nouveaux postes prévus pour 1999 ce qui témoigne du dynamisme dont on fait preuve jusqu'à présent les départements d'outre-mer en ce domaine. A ces emplois jeunes, s'ajoutent ceux pris en charge par le ministère de l'éducation nationale (2 591 aides éducateurs) ainsi que ceux financés par le ministère de l'intérieur (134 adjoints de sécurité). La part de l'outre-mer dans le nombre total d'emplois jeunes créés au 30 novembre 1999 (hors éducation nationale et intérieur) s'élève à près de 6,25 % alors que les DOM ne représent que 3,62 % de la population nationale de moins de 25 ans. Le département de la Réunion qui intervient à lui seul à hauteur de 52 % des emplois jeunes ouverts outre-mer se caractérise sur le plan national par la création de 3,15 % du nombre total d'emplois alors que sa population jeune ne représente que 1,6 % de cette population. Concernant l'utilisation du dispositif emplois-jeunes dans le cadre de la coopération régionale décentralisée, une circulaire est en cours de parution. Une action expérimentale concernant une vingtaine de jeunes Réunionnais pouvant être affectés à Madagascar est à l'étude, dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat, le conseil général et le conseil régional de la Réunion. Le statut de ces jeunes, pendant l'expérimentation, serait celui de contrat emploi consolidé.