Question écrite n° 36211 :
maintien

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente conférence de presse clandestine du FLNC - Canal historique organisée dans la nuit de mercredi à jeudi dans une maison du maquis près d'Ajaccio. Il ne peut que s'étonner de cette nouvelle provocation d'une organisation terroriste après les déclarations du Gouvernement, s'engageant à assurer l'ordre républicain sur tout le territoire national. Il souhaite donc savoir comment des individus cagoulés et armés d'armes d'assaut peuvent encore prendre le temps de lire un communiqué de presse de cinq pages et circuler sans être inquiétés par une quelconque opération de contrôle de police.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999

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