associations et clubs
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le dispositif d'aide mis en oeuvre pour la prise en charge partielle par l'Etat du coût des licences d'inscription dans un club sportif au profit des jeunes dont les familles sont titulaires de prestations familiales. L'absence de crédits suffisants aurait entraîné le rejet de nombreux dossiers. Tel est le cas des Deux-Sèvres. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle entend adopter pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999