Réponse publiée le 3 septembre 2001

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le recueil et le mode de traitement des offres d'emploi par l'ANPE. Il fait essentiellement référence aux employeurs ayant répondu à des appels d'offres et susceptibles de recruter dans ce cadre. D'une manière générale, lors du recueil d'une offre d'emploi, l'ANPE doit s'assurer de l'existence de l'entreprise (notamment en recueillant le SIRET), de la cohérence du profil de poste proposé et de l'absence de critères discriminatoires. Dans certains secteurs, les employeurs travaillent essentiellement à partir d'appels d'offres et il peut arriver que les recrutements liés à l'obtention des marchés ne soient pas finalisés. Ainsi, Avenance Santé, ex-Générale de Restauration, a déposé une offre d'emploi pour un poste de chef de gérant auprès de l'agence locale de Chamalières ; dix-huit curriculum vitae ont été adressés à l'employeur qui s'est dit très satisfait de la sélection opérée. Malheureusement, Avenance Santé n'a pas obtenu le marché sur lequel il était positionné et le recrutement n'a pu être réalisé. L'agence locale de Chamalières a institué une procédure visant à accompagner l'intitulé de l'offre de la mention « poste prévisionnel » afin de mieux informer les demandeurs d'emploi sur ce type d'offres d'emploi.