professeurs agrégés et certifiés
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences des procédures de mutation pour les enseignants titulaires du CAPES ou de l'agrégation. Il lui cite le cas d'un professeur agrégé muté à sa demande de Paris vers la région Midi-Pyrénées. Dès que son affectation a été prononcée, l'intéressé a perdu ses points d'ancienneté acquis tout au long de sa carrière. Il se retrouve désormais dans une situation similaire à un débutant. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère à ce sujet.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000