impôts directs
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais de gestion de la fiscalité locale qui sont imputés sur les impôts locaux. Il apparaît, en effet, singulier qu'un avis d'imposition prélève des frais alors que l'administration fiscale est rétribuée pour l'ensemble de son travail. Il lui demande donc quelle est la justification des « frais de gestion de la fiscalité locale » et s'il estime juste de faire subir une nouvelle fois une ponction fiscale au détriment des contribuables locaux.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000