Réponse publiée le 29 mai 2000

L'accès des travailleurs saisonniers du tourisme à la formation professionnelle, en dehors des saisons, dépend de la programmation des actions dispensées par les organismes de formation. Il est donc fonction à la fois du calendrier des périodes d'activité des offreurs et de la disponibilité des demandeurs. Cette adéquation est difficilement envisageable de façon réglementaire. Une solution pourrait être trouvée dans le cadre d'un consensus à établir entre les organismes de formation et les professions concernées. Les nouvelles dispositions d'indemnisation du chômage, arrêtées par les partenaires sociaux, permettent désormais à l'ancien travailleur saisonnier, en fonction de la durée d'activité au cours des douze derniers mois précédant la fin de son contrat de travail, de demander à bénéficier de l'allocation formation reclassement dans les mêmes conditions que les autres allocataires du régime d'assurance chômage, s'il a perçu une indemnisation d'une durée au moins égale à six mois. Cette mesure actuellement fixée par les articles 53 et suivants du règlement de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 devrait être reconduite en 2000. En complément à ces dernières dispositions, les instances paritaires de l'Unedic ont prévu que les bénéficiaires de l'allocation formation reclassement ne peuvent par recevoir une allocation d'un montant inférieur à celui de l'allocation unique dégressive minimale qui est de 107,16 francs par jour, depuis le 1er juillet 1999 (soit une moyenne de 3 168,20 francs par mois). Pour compléter ce dispositif paritaire, la secrétaire d'Etat au tourisme, dans le cadre de sa communication au Gouvernement le 9 février 2000, a confirmé que la réforme de la formation professionnelle, actuellement en préparation et dont l'objectif est de permettre à chaque salarié de bénéficier d'un droit individuel à la formation, transférable et garanti collectivement, concernera les saisonniers du tourisme. C'est dans le cadre de ce processus qu'est conduite, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, une expérimentation visant à proposer un programme de formation en dehors de la saison, adapté aux salariés du secteur des hôtels-cafés-restaurants.