personnel
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur l'une des propositions contenues dans le rapport de janvier 1999 visant à améliorer la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, à savoir le développement des procédures de validation des acquis. En effet, le rapport proposait d'insérer les compétences propres aux différents métiers du tourisme dans le développementy en cours des procédures de validation des acquis professionnels conduits par l'AFPA et l'ANPE, et de donner une base légale à ces procédures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites données à cette proposition.
Réponse publiée le 29 mai 2000
La qualification et l'expérience professionnelle des salariés saisonniers du tourisme seront valorisées et reconnues au travers d'un dispositif sur la validation des acquis professionnels mis en place par la future loi sur la modernisation sociale. Ainsi, toute personne engagée dans la vie active bénéficiera du droit de faire reconnaître son expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle. La durée minimale d'expérience exigée sera vraisemblablement fixée à trois ans. Les modalités de validation seront aménagées par voie réglementaire. Cette avancée a fait l'objet de la communication au Gouvernement de la secrétaire d'Etat au tourisme le 9 février 2000. Elle s'inscrit dans les quinze mesures du programme d'action en faveur de l'amélioration de la situation des salariés saisonniers du tourisme.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000