huiles de vidange
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri à l'honneur d'attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la commercialisation des huiles moteurs pour tous les véhicules par les grandes surfaces. Trop souvent les consommateurs qui acquièrent ce type de produit se retrouvent démunis de lieux adaptés pour vidanger correctement leur moteur sans déverser leurs huiles usagées dans le milieu naturel. L'obligation pour les grandes surfaces d'aménager des aires spécialisées pour recueillir les huiles usagées permettrait de limiter considérablement la proportion des rejets sauvages. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître si elle entend prendre des mesures qui iraient dans ce sens.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000