brevets
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'absence de méthode de promotion des inventions en France. La création d'un cheminement simple permettant de véhiculer une invention jusqu'à sa réalisation et sa fabrication, en commençant par exemple par le simple dépôt en mairie, permettrait à l'évidence de promouvoir l'esprit inventif des Français. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions en ce sens.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999