entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence de statut véritable des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux et lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999