Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale et plus particulièrement s'agissant de la désignation des membres des commissions administratives paritaires départementales et nationales. Plusieurs syndicats s'inquiètent légitimement du déroulement de ces élections puisque les bulletins ne sont comptabilisés que plusieurs jours après le déroulement du scrutin. Si des raisons liées notamment au nombre important de participants à ces élections ont été avancées pour expliquer un tel décalage entre le jour du vote et celui du dépouillement, force est de constater que ces justifications ne peuvent pas être acceptées comme suffisantes. En effet, plusieurs élections, notamment prud'homales, comptent un plus grand nombre de participants aux opérations de vote et, pourtant, sont organisées avec un dépouillement le soir même de l'élection. Aussi, compte tenu de la nécessité de remédier à cette situation inacceptable, il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre en compte les revendications des syndicats en organisant, pour ce type d'élections, le dépouillement le même jour que les opérations de vote.