chevaux de course
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entraîneurs de chevaux de course, du trot et du galop. Les entraîneurs ne bénéficient pas, en effet, du statut agricole, ce qui cause une série de difficultés, notamment le fait de ne pouvoir s'implanter sur des terrains classés non constructibles sauf pour une activité agricole. Or, sachant que l'activité d'entraînement est tout à fait liée à une activité d'élevage, il est paradoxal que le statut agricole ne soit pas reconnu aux entraîneurs. Il aimerait donc connaître sa position et les mesures qu'il compte prendre dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999