prêts
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les vives préoccupations manifestées par de nombreuses conjointes d'artisans face aux pratiques bancaires. Il semble, en effet, que les banques ont systématiquement recours à une caution solidaire qui s'avère dramatique pour l'ensemble de la famille, même pour des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, si le risque se réalise. C'est pourquoi il lui demande si elle n'envisage pas une large concertation afin d'améliorer cette situation.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999