retraites complémentaires
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des préretraités dépendant des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC. Si une solution se profile pour les personnes en préretraite à partir du 1er janvier 1999, la part des cotisations de retraite des salariés partis en préretraite depuis le 1er juillet 1996, que l'Etat s'était engagé à créditer, n'a toujours pas été versée aux organismes de retraite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000