Réponse publiée le 17 juillet 2000

Les pouvoirs publics sont pleinement conscients des difficultés que rencontrent les jeunes adultes handicapés orientés par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) vers un CAT. Ces difficultés, inhérentes à l'insuffisance de places dans les structures de travail protégé, se traduisent par l'importance des listes d'attente à l'entrée dans ces mêmes établissements. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a arrêté le 8 avril 1998 un programme pluriannuel de création de places pour adultes handicapés qui prévoit notamment la création entre 1999 et 2003 de 8 500 places de CAT. S'agissant de la région Nord - Pas-de-Calais, le Gouvernement a décidé de financer, en 1999, 96 nouvelles places de CAT, ce qui lui confère un taux d'équipement de 3,8 places pour 1 000 habitants, supérieur à la moyenne nationale qui est, au 31 décembre 1999, de 2,88 places pour 1 000 habitants. Par ailleurs, au titre des trois prochaines années du plan, la région Nord - Pas-de-Calais recevra respectivement 79, 60 et 60 places de CAT. Ces dotations seront réparties entre les deux départements à la diligence du préfet de région et en fonction des besoins de chacun d'entre eux. Enfin, pour l'ensemble des régions, la répartition en 2003 sera déterminée en fonction de l'évaluation des résultats du plan sur la période 1999 à 2002. De surcroît, ces mesures sont largement confortées par l'engagement supplémentaire de 1,5 milliard de francs, sur la période 2001-2003 (s'ajoutant au 1 milliard mobilisé sur le plan quinquennal 1999-2003) annoncé par le Premier ministre lors du dernier comité national consultatif des personnes handicapées.