Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la précarité des personnels civils alsaciens autrefois employés par les forces françaises stationnées en Allemagne. En raison du rapatriement des structures militaires dans différents départements français, ces civils de la défense se sont trouvés progressivement privés d'emploi et de reconnaissance statutaire en France et en Allemagne. D'ici à la fin de l'année, environ 1 351 postes d'agents civils de droit privé seront supprimés. Si les fonctionnaires et les agents publics sont assurés d'un reclassement dans les services et établissements relevant du ministère de la défense, il n'en est rien pour les personnels civils qui font souvent l'objet d'un licenciement prononcé à leur encontre par le Gouvernement. Afin de solutionner ce problème grave de conséquences du point de vue humain, l'Etat par l'intermédiaire de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, pourrait décider de l'intégration individuelle aux collectivités locales pour certains de ces personnels civils. Ceux-ci seraient ainsi inscrits sur une liste d'aptitude qui permettrait au maire, au président du conseil général ou au président du conseil régional de les recruter s'ils correspondent à un emploi nécessaire. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.