Question écrite n° 3629 :
expulsion

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

Le mercredi 8 janvier 1997, 89 ressortissants étrangers en situation irrégulière ou ayant troublé l'ordre public ont été reconduits dans leur pays d'origine par un appareil spécialement affrété à destination de Casablanca (Maroc) et de Bamako (Mali). Le jeudi 6 février 1997, 29 ressortissants roumains quittaient notre pays en direction de Bucarest (Roumanie) par vol spécial. Ces opérations courageuses de reconduite groupées ont montré indéniablement la volonté forte du précédent gouvernement de venir à bout de l'immigration clandestine. Cependant, M. Michel Terrot souhaite connaître aujourd'hui de M. le ministre de l'intérieur le coût supporté par la France pour chacune de ces opérations ainsi que le montant pris en charge par les pays respectifs des clandestins.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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