Réponse publiée le 20 novembre 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ont confié à M. Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales, la mission de définir, en liaison avec les partenaires conventionnels, les voies d'amélioration de la qualité des soins et de formuler des propositions permettant une amélioration de l'accès aux soins dentaires pour les actes actuellement mal pris en charge - notamment les actes prothétiques -, en tenant compte de l'impact de ces réformes sur les dépenses d'assurance maladie. Dans l'annexe annuelle fixant l'objectif et les tarifs des chirurgiens-dentistes pour 2000, approuvée et publiée au Journal officiel du 20 avril dernier, les parties conventionnelles - caisses d'assurance maladie et un syndicat de dentistes - ont par ailleurs manifesté leur intention d'aboutir à une réforme de la prise en charge des soins dentaires. Dans le souci de faire progresser le plus rapidement possible la prise en charge des soins dentaires, un arrêté inscrira très prochainement dans la nomenclature des actes remboursables deux actes importants concernant les soins dentaires : un acte de prévention, le scellement prophylactique des puits et sillons et un acte prothétique, l'inlaycore.