affiliation
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Les maires des communes de moins de 10 000 habitants ne bénéficient pas, lorsqu'ils se consacrent entièrement à leur fonctions, de la moindre couverture sociale. Alors que le Parlement vient d'adopter la couverture médicale universelle pour l'ensemble des Français, il est surprenant de constater que certains maires ne puissent pas en bénéficier. Aussi, M. Guy Teissier souhaite connaître les intentions de M. le ministre de l'intérieur en ce domaine.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999