Réponse publiée le 6 mars 2000

Le bénéfice des aides au logement des travailleurs saisonniers est actuellement soumis à l'obligation de résidence à titre principal, c'est-à-dire pendant huit mois, ainsi qu'à un plafond de ressources. Ces obstacles vont être levés par un décret actuellement en cours de discussion. Ce texte permettra au salarié qui loue un logement, mais ne peut l'occuper pendant huit mois pour raisons professionnels, de bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) à titre dérogatoire. De même, l'évaluation forfaitaire annuelle de ses ressources, s'il est âgé de moins de vingt-cinq ans, sera effectuée sur la base mensuel multiplié par 9 au lieu de 12. Une autre disposition permettra aux salariés précaires, dont les revenus baissent de 10 %, d'obtenir un réexamen de leur allocation. Enfin, un groupe de travail Etat/Caisse nationale d'allocations familiales réfléchit sur une extension des mesures, dont seuls bénéficient actuellement les couples, aux salariés isolés contraints d'avoir deux domiciles pour raisons professionnelles.