APL
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur l'une des propositions contenues dans le rapport de janvier 1999 visant à améliorer la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, à savoir l'adaptation des aides au logement à l'instabilité de l'emploi. En effet, le bénéfice de l'APL pour les travailleurs saisonniers se heurte à plusieurs obstacles, notamment à l'exigence d'occupation du logement au titre de résidence principale, soit huit mois par an. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour remédier à ce problème.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000