Question écrite n° 36308 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur le rapport de janvier 1999 visant à améliorer la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, en l'occurrence par l'amélioration de l'accès des entreprises saisonnières aux fonds de formation. Il apparaît que les entreprises de moins de dix salariés, particulièrement représentées dans le tourisme saisonnier, bénéficient peu des financements des fonds de formation auxquels elles cotisent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 15 mai 2000

partager