établissements de soins
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inquiétude des intervenants en toxicomanie quant au manque de moyens financiers consacrés à la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes. Face au développement actuel des problèmes de drogues, les centres spécialisés, au sein desquels agissent les membres de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie, constituent le support essentiel du dispositif de soins orienté vers les toxicomanes et sont seuls à pouvoir assurer la prise en charge globale (médicale, psychologique, éducative et sociale) des individus, surtout celle des plus démunis d'entre eux. Or, malgré l'importance de leur mission, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes sont aujourd'hui saturés et manquent de moyens financiers compte tenu d'un taux directeur bloqué depuis plusieurs années aux environs de 1,50 % et de l'insuffisance des budgets alloués à la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes. Fortement attaché à ce que notre pays se dote d'une grande politique nationale de santé publique intégrant en son sein une ambitieuse politique de lutte contre les toxicomanies, il lui demande quelles sont les intentions actuelles du Gouvernement afin de permettre aux différents acteurs intervenant en toxicomanie de mener à bien leur mission.
Réponse publiée le 7 février 2000
L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés budgétaires rencontrées par les professionnels du dispositif spécialisé de soins aux personnes toxicomanes pour assurer leur mission alors même que les orientations gouvernementales inscrites dans le plan triennal 1999-2001 visent à la prise en charge de l'ensemble des comportements addictifs des usagers de substances psycho-actives licites et illicites. La politique de lutte contre la toxicomanie et les dépendances est une priorité de santé publique qui se traduit par une affectation de moyens importants. Depuis 1997, notamment, elle s'est accompagnée d'un effort budgétaire conséquent permettant une amélioration et une diversification des prises en charge. Ainsi, dans le domaine de la prise en charge sanitaire, les crédits affectés au chapitre 47-15-40 du budget de l'Etat ont été augmentés de 14 % sur les quatre derniers exercices. Les moyens affectés aux réseaux ville-hôpital et aux équipes de liaison intra hospitalières ont également été majorés de 34 %. Les crédits affectés à la prévention et à l'accompagnement social de 61 % sur la même période. Un effort particulier en matière d'hébergement et d'aide à l'insertion à hauteur de 18,5 millions a été réalisé dans le cadre de l'application des dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Sur le budget 2000, des crédits nouveaux à hauteur de 11,89 MF ont été obtenus en matière de lutte contre les pratiques addictives pour consolider les structures spécialisées dans la prise en charge des personnes toxicomanes encore financées sur crédits interministériels. Ces crédits permettront également d'assurer le financement des avenants conventionnels et d'appliquer le taux d'évolution au fonctionnement des centres de soins. Les mesures d'accompagnement pour l'application de la réduction du temps de travail dans l'ensemble des structures soutenues par le ministère font actuellement l'objet d'une étude globale par ses services.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000