archéologie
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la culture et de la communication quelle suite sera concrètement donnée à la remarque faite par le conseil de la concurrence condamnant le monopole de fait exercé par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales et lui demande sur quel texte juridique la direction de l'archéologie s'appuie pour imposer cette association aux collectivités locales.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000