Question écrite n° 36331 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème des crédits alloués à son ministère. Dans la loi de finances pour 1999, les crédits du ministère avaient déjà diminué. Une nouvelle diminution de ceux-ci serait difficilement acceptable pour les anciens combattants. Il lui demande donc de ne pas procéder à nouveau à une réduction des crédits, préjudiciable au maintien du droit à réparation.

Données clés

Auteur : M. Renaud Dutreil

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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